Politique de Confidentialité
Les traitements de Données à caractère personnel visés par la présente politique de confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée « la Règlementation Données personnelles ».
1. Responsable du traitement
- MAS dont le siège social est situé 3 Rue de la République, 78100 Saint-Germain-en-Laye
- N° SIRET: 317 662 492 000 14
- Ci-après dénommé « La Maison des Associations Saint-Germanoises (MAS) »
2. À qui s’adresse notre politique de protection des données ?
Cette politique s’applique à tous les visiteurs du site web https://mas.asso.concilium.pm (ci-après « notre site web »), ainsi qu’aux personnes qui nous demandent des informations.
Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la Réglementation Données personnelles.
Afin que vous puissiez naviguer sur le site web en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Réglementation Données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à décrire en toute transparence la manière et la raison dont sont traitées vos Données. Le terme « traitement de Données » est ici utilisé pour désigner la collecte et le traitement des Données.
3. Nature des données collectées
Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes :
A. Les données que vous renseignez
Contact :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Entreprise
- Motif(s) du contact
Abonnement à une Newsletter :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Entreprise
Téléchargement de documents :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Entreprise
- Fonction
- Numéro de téléphone
- Taille de l’entreprise
- Sujets d’intérêt
- Motif du contact
- Opt-in de contact
B. Les Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos services
Afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par notre site web, nous collectons des Données d’utilisation afin de, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues. Nous utilisons les identifiants de connexion de vos appareils mobiles, votre adresse IP et des cookies pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.
Nous pouvons également être amenés à collecter des Données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez le point II. « Politique cookies » ci-dessous.
4. Utilisation de vos Données et bases légales
Traitement de vos Données sur la base du consentement de la personne concernée (Article 6 a. du RGPD)
Nous traitons vos Données, dès lors que vous y consentez, pour les finalités suivantes :
- Vous envoyer nos newsletters
- Vous communiquer des informations sur les produits et services de MAS par e-mail
- Répondre aux questions via notre site web ou tout autre canal de communication
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessous.
Utilisation de vos Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6 c. du RGPD)
Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes, dans certains cas, soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi (exemple : police, administration fiscale, etc.).
5. Transmission de vos données à des tiers
Vos Données ne sont pas communiquées à des tiers, seuls MAS et sa technique SpinozApps utilisent vos informations personnelles selon votre consentement.
7. Sécurité de vos Données
MAS accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Nous avons mis en place des mesures physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire, MAS ne lui communique des données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.
L’entreprise MAS peut être conduite à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.
8. Vos droits
Exercice de vos droits
Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire), afin d’éviter que nous ne divulguions vos Données à d’autres personnes.
Vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse suivante en précisant « Données Personnelles – MAS » dans l’objet de votre demande : XXX
Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande est liée à l’adresse e-mail que vous nous communiquez pour vous identifier. Si vous avez enregistré plusieurs adresses e-mail différentes, vous devrez nous communiquer toutes les adresses e-mail concernées par votre demande.
Conformément à la Règlementation Données personnelles, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de celle-ci. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.
Votre droit d’accès et de rectification
Conformément à la Règlementation Données personnelles, vous disposez d’un droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont traitées (ou non) et d’un droit d’y accéder, le cas échéant, et de nous en demander une copie.
Vous avez également le droit de nous demander de compléter et/ou de rectifier les informations vous concernant.
Votre droit d’opposition et d’effacement de vos Données
Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos données par MAS.
Vous pouvez obtenir de MAS que vos Données soient effacées de nos bases de données, dans les modalités définies par la Règlementation données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Votre droit d’introduire une action auprès de la CNIL
Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en introduisant une action.
9. Délégué à la Protection des Données
Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO »), par e-mail à l’adresse suivante : XXX ou par courrier envoyé au siège de MAS (à l’attention du Délégué à la Protection des Données / 110 rue de Picpus, 75012), en précisant « Données Personnelles – MAS » dans l’objet de votre demande.
10. Informations relatives aux données collectées via les formulaires
Les informations recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique par la société MAS, responsable de traitement, domicilié 110 rue de Picpus, 75012 Paris, afin de vous faire bénéficier des services offerts par le Site et de répondre à vos questions.
Les données collectées sont destinées aux services habilités de MAS. La base légale du traitement est le consentement des personnes. Nous conservons vos données pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact de la personne.
Les données ne font pas l’objet de transfert vers un pays situé hors Union européenne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, y compris le profilage, d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, en vous adressant à XXX accompagné de la copie d’un titre d’identité portant votre signature. Merci d’indiquer « Données Personnelles – MAS » en objet de votre demande.
Politique Cookies
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